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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.superhumain.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Alan Caugant – alan.caugant@superhumain.org
Activité d’accompagnement professionnel pour particuliers
Activité de conseil en entreprise – SASU au capital de 10000 Euro RCS Lyon

Créateur :

A compléter : Indware Technologies VOF.
Siret n° 620410959
www.indware.com

Responsable publication :

Alan Caugant – alan.caugant@superhumain.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :

Indware Technologies VOF
Siren : 620410959
www.indware.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.superhumain.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.superhumain.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site www.superhumain.org est mis à jour régulièrement par le webmaster.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.superhumain.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site www.superhumain.orgsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.superhumain.orgne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.superhumain.orgest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).