Politique de confidentialité

3. Fondements juridiques et finalités du traitement des données

Nous saisissons et traitons vos Données en vue de la mise à disposition de notre Site et afin de vous offrir le meilleur service possible.

3.1 Visite du site

Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d’informations d’ordre personnel.

En cas d’utilisation de notre Site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre la consultation de notre Site et des informations transmises et consenti par l’Utilisateur dans le cadre de la politique de gestion des cookies paramétrée et acceptée.

Dans le cadre de la simple visite du Site, SUPERHUMAIN traite les Données de l’Utilisateur afin de vous fournir l’accès technique à notre Site sur la base de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles, dans le but de vous informer sur nos services, et/ou au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du Site. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un Site attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger notre Site des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur notre Site.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à l‘article 9 ci-dessous.

En tout état de cause, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

3.2 Espace personnel client

Un espace personnel est accessible depuis le Site propre à chaque Utilisateur à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe renseignés lors de l’inscription.

Dans le cadre de l’utilisation de cet espace personnel, SUPERHUMAIN traite les Données de l’Utilisateur afin de vous permettre d’accéder facilement à votre espace personnelle et vous offrir les services que vous avez sollicités sur la base de de l’exécution d’un contrat conclut lors de la souscription à un ou plusieurs modules de formation ou de l’exécution de mesures précontractuelles prise à votre demande.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5 ci-dessous.

3.3 Formulaire de contact

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact disponible sur notre Site, vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, profession, objet du contact et nous transmettre votre message. Votre numéro de téléphone vous est demandé à titre facultatif.

Les Données sont enregistrées à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser.
Dans le cadre du formulaire de contact, SUPERHUMAIN traite les Données de l’Utilisateur aux fins de répondre à vos demandes sur la base de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses appropriées à vos demandes.

Les informations ainsi fournies seront stockées sur nos serveurs.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Si vous avez donné votre consentement, ces données sont susceptibles d’être réutilisées par SUPERHUMAIN dans le cadre de communications via la newsletter ou d’opération commerciales ultérieures.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5 ci-dessous.

3.4 Newsletter

SUPERHUMAIN vous propose de vous inscrire à une newsletter au sein de la rubrique concernée en renseignant votre adresse mail. Nous vous transmettrons alors régulièrement notre newsletter contenant des informations d’actualité sur nos services et les sujets en rapport avec ceux-ci.

Dans le cadre de la newsletter, nous traitons vos Données pour vous envoyer notre newsletter sur la base du fondement juridique du consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

En effet, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement à recevoir cette newsletter en cliquant sur le lien de désinscription fourni à la fin de chacune de nos newsletters reçues par email ou en nous contactant à l’adresse mail info[@]superhumain.org.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de cette newsletter et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5 ci-dessous.

4. Suppression

Les Données de l’Utilisateur sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé ou n’existe plus ou que vous demandez leur suppression.

Les Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés ci-avant, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.

5. Destinataires des données

Les Données collectées sont destinées au Responsable du traitement et aux personnes habilitées de la société SUPERHUMAIN. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.

Néanmoins, SUPERHUMAIN peut les communiquer à d’autres destinataires fournissant des services en lien avec le Site et les services que proposés, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable.

Nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, et sont strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données, incluant la conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles. Par ailleurs, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante et avec sérieux, celles-ci leur étant transmises par nos soins.

Enfin, les données pourront être transmises à toutes autorités et/ou à toutes juridictions.

SUPERHUMAIN énonce ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir les Données de ses Utilisateurs :

• Paiement : dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne et/ou recouvrement des dettes, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations financières à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement ou de recouvrer une dette.

• Communication : nous pouvons également communiquer les informations que vous fournissez sur notre Site aux tiers qui fournissent des services liés au Site.

• Juridique : nous pouvons aussi communiquer les informations que vous nous avez fournies si cette divulgation est rendue nécessaire pour respecter la règlementation en vigueur, répondre à une assignation ou exercer ou défendre un droit en justice.

6. Cookies

Le consentement de l’Utilisateur est formalisé lors de son acceptation du bandeau cookies figurant sur la page d’accueil. La durée de conservation du consentement ainsi recueilli est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).

Chaque fois que vous retournez sur le même site Internet, votre navigateur extrait et renvoie le(s) cookie(s) pertinents au serveur du site.

6.2 A quoi servent les cookies ?

Lorsque vous vous connectez au Site, SUPERHUMAIN ou des sociétés tierces partenaires utilisant les services (partenaires techniques ou publicitaires) peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu’aucun virus ou programme malveillant n’est déposé par ces derniers.

6.3 Quels sont les types de cookies ?

Les cookies que nous utilisons sont stockés sur votre terminal pour une période maximale de 2 ans à compter de la date à laquelle ils sont initialement déposés ou s’ils sont mis à jour ultérieurement, à compter de ladite date.

Les types de cookies utilisés par SUPERHUMAIN sont :

• Les cookies techniques :

Il s’agit de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site, indispensable pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d’identification, etc).
Si vous venez à bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, SUPERHUMAIN ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du Site et garantir un fonctionnement optimal du Site.

• Les cookies fonctionnels et de performance (Analytics) :

Il s’agit de cookies permettant d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent par exemple de mémoriser les choix de celui-ci sur le Site. Ils permettent également de mesurer l’audience et d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site.

• Les cookies publicitaires :

Il s’agit de cookies susceptibles d’être utilisés à des fins publicitaires (tels que Google Ad Manager, Smart, etc.) et qui permettent de faire en sorte que les publicités que vous voyez soient plus pertinentes pour vous.

• Les cookies Réseaux sociaux :

Il s’agit de cookies ou plugins qui permettent de partager sur les réseaux sociaux du contenu liés au Site ou de partager sur ces réseaux sociaux des informations liées à la navigation ou à vos centres d’intérêt concernant le Site.

Les cookies sociaux visent le cas du bouton « partager » présents sur le Site et issus des réseaux sociaux dont notamment Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn. Si vous êtes titulaire d’un compte sur ces réseaux sociaux et que vous cliquez sur l’un de ces boutons, le réseau social concerné fera le lien entre votre profil et la visite du Site.

Par ailleurs, SUPERHUMAIN vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance des finalités d’utilisation de vos Données et des droits dont vous disposez concernant ces traitements.

Noms des cookies utilisés sur le Site :

• Cookies techniques (toujours activés)

Les cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement du Site www.superhumain.org ou ont pour finalité de permettre ou faciliter votre navigation. Ces cookies respectent la loi et sont sûrs. Les cookies de session ne sont valides que le temps de votre visite et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies persistants demeurent quant à eux sur votre appareil et sont réutilisés lors de visites ultérieures. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation sur le Site. Ils ne nécessitent pas votre accord préalable.

• Cookies Analytics

Les cookies Analytics (ex. Google Analytics, Criteo, etc.) nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du Site afin de détecter des problèmes de navigation et d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En désactivant ces cookies, nous ne pourrons pas analyser le trafic du Site www.superhumain.org.

• Cookies réseaux sociaux

Les cookies Réseaux sociaux vous permettent de partager du contenu de notre site Internet avec d’autres personnes ou de faire connaitre votre consultation ou opinion concernant le contenu de notre site Internet sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter ou Linkedin. Ces cookies peuvent prendre la forme des boutons « partager » ou « j’aime » lorsqu’ils sont fournis par le réseau social. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site.

• Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires permettent à SUPERHUMAIN et à ses partenaires d’afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil dans les espaces publicitaires de notre site Internet. L’exploitation de ces espaces contribue au financement des contenus et des services que SUPERHUMAIN met gratuitement à la disposition de ses Utilisateurs. Les publicités peuvent être géolocalisée afin de vous adresser de la publicité en fonction de votre localisation.

6.4 Comment paramétrer ces cookies ?

Vous avez la possibilité de bloquer l’utilisation des cookies ou encore de recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

La section « Aide » située sur la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet vous expliquera comment empêcher votre navigateur d’accepter les nouveaux cookies, comment indiquer à votre navigateur de vous notifier lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies. Veuillez noter que le fait de désactiver les cookies pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site Internet.

Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies sur certains des navigateurs internet les plus courants en suivant les liens suivants :

• Google Chrome

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647) ou comme suit :

1. En haut à droite de votre navigateur, cliquer sur « Plus » puis « Paramètres ».
2. Sous « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Cookies et autres données de site ».
3. Sélectionner les options qui vous conviennent.

• Mozilla Firefox

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences) ou comme suit :

1. En haut à droite de votre navigateur, cliquer sur « Menu » puis sur « Options »
2. Cliquer sur l’icône « Vie privée et sécurité »
3. Sous l’onglet « Cookies et données de sites », cliquer sur « Gérer les données ».
4. Sélectionner les options qui vous conviennent.

• Internet Explorer

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies) ou comme suit :

1. Dans votre navigateur, choisir le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Sélectionner l’onglet « Confidentialité » et, sous « Paramètres », sélectionner « Avancé ».
3. Sélectionner les options qui vous conviennent.

• Apple Safari

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac) ou comme suit :

1. Dans votre navigateur, choisir le menu « Edition » puis « Préférences »
2. Cliquer sur l’option « Données personnelles »
3. Cliquer sur « Cookies »
4. Sélectionner les options qui vous conviennent.

• Opéra
Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies) ou comme suit :

1. Dans votre navigateur, choisir le menu « Paramètres »
2. Cliquer sur « Avancé » dans la barre latérale gauche, puis sur « Confidentialité et sécurité »
3. Cliquer sur « Paramètre du site »
4. Cliquer sur « Cookies et données du site »
5. Sélectionner les options qui vous conviennent

Vous pouvez également modifier le paramétrage de vos cookies via le lien présent sur le bandeau cookie qui apparaît sur le Site.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conseils relatifs à la modification de ces paramètres présentés dans l’onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).

7. Transfert des données

Les Données collectées sont transférées dans un centre de données situé aux Etats-Unis.

Dans le cadre de ce transfert, SUPERHUMAIN a signé un accord contractuel avec ACTIVCAMPAIGN, sis 1 North Dearborn St – 5th Floor, Chicago, IL 60602, UNITED STATES, qui contient des dispositions contractuelles qui ont été validées par la Commission européenne et la législation communautaire aux fins de garantir que vos Données soient correctement protégées lorsqu’elles sont transférées vers ces lieux en dehors de l’Union Européenne.

Vous pouvez trouver une copie de ces Clauses Contractuelles Types au lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

8. Sécurité informatique

SUPERHUMAIN met en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

A cet effet des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Vous devez toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

9. Droits des personnes concernées

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données. C’est pourquoi nous vous fournissons ces informations dans la présente Politique de confidentialité.

• Droit d’accès : Vous avez le droit, à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir une copie des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées).

Nous pouvons toutefois refuser de vous fournir certaines Données lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des Données concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.

• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification ou la mise à jour de toutes Données incomplètes, incorrectes ou erronées.

• Droit à l’effacement (également appelé « droit à l’oubli ») : Vous avez le droit, sous certaines conditions, à demander l’effacement ou la suppression, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant lorsque nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illicite.

Toutefois, le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit, sous certaines conditions, de bloquer ou de limiter l’utilisation ultérieure de vos Données. En cas de limitation nous pourrons tout de même conserver vos Données sans les utiliser.

• Droit de portabilité des Données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.

• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données, sous certaines conditions, et au regard de votre situation personnelle. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques, pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires, ou si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe « des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ».

• Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au Responsable à la protection des données personnelles via l’adresse info[@]superhumain.org.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Enfin, nous nous efforcerons de vous adresser une réponse à votre demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi. Dans le cas où vous estimez que notre réponse est insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant ces destinataires.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous disposez d’un recours auprès de la CNIL.

La CNIL informera l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridique conformément à l’article 78 du RGPD.

Toutefois, nous vous recommandons préalablement de toujours nous adresser vos réclamations à l’adresse info[@]superhumain.org, nous vous répondrons dans un délai de deux mois.

11. Modifications et mises à jour de la politique

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de SUPERHUMAIN, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.