Conditions Générales de Vente

À jour du 01/09/2021

La société SUPERHUMAIN (ci-après désignée par « SUPERHUMAIN») est le concepteur et l’exploitant du site www.superhumain.org proposant à ses utilisateurs (ci-après désignés individuellement par l’« Utilisateur ») l’accès à des services de formation et de programmes d’entraînement pour améliorer ses capacités et ses performances avec une approche spécifique centrée sur les neurosciences. Cette approche vise à approfondir pour l’Utilisateur les mécanismes du fonctionnement du cerveau dans sa globalité pour accompagner la transformation individuelle et organisationnelle de son entreprise.

Par le site web www.superhumain.org, l’Utilisateur a accès au site mais également à des contenus payants à savoir des modules de formation, fonctionnalités ou applications proposées par SUPERHUMAIN (ci-après désignés par les « Services »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par les « Conditions de Ventes » ou « CGV ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions selon lesquels SUPERHUMAIN permet à ses Utilisateurs d’accéder à ses Services et de les utiliser.

Toute utilisation ou visualisation des Services sur www.superhumain.org suppose que l’Utilisateur accepte de respecter les Conditions de Vente qui sont accessibles également sur le Site.
Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions de Vente et en avoir conservé un exemplaire. L’acceptation des Conditions de Vente est entière et porte sur l’ensemble des Conditions de Vente qui forment un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des Conditions de Vente seulement ou formuler des réserves.

L’Utilisateur qui souhaite devenir membre (ci-avant et ci-après désigné par le(s) « Membre(s) ») devra respecter la procédure d’inscription prévue sur www.superhumain.org et, notamment, expressément approuver les Conditions de Vente lors de cette inscription.

La qualité de Membre permet d’accéder, moyennant paiement, aux Services dans les conditions définies ci-après.

Les présentes Conditions de Vente sont rédigées en langue française. SUPERHUMAIN met à disposition de ses Utilisateurs non francophones des traductions en anglais des présentes Conditions de Vente. Ces traductions ne sont cependant fournies qu’à titre d’information et ne modifient en rien la version française des présentes Conditions de Vente. En cas de conflit entre la traduction des présentes Conditions de Vente et leur version française, cette dernière prévaudra en toute hypothèse.

I – CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateurs, logiciels, tablettes, smartphone, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l’accès aux Services et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (coûts de télécommunication, souscription de forfaits Internet, etc.).
L’Utilisateur qui souhaite devenir Membre et utiliser le Service s’inscrit sur www.superhumain.org en complétant le formulaire d’inscription notamment en complétant l’ensemble des champs obligatoires concernant ses Données Personnelles et approuve les Conditions de Vente.

L’Utilisateur qui souhaiterait devenir Membre affirme et garantit :
• que toutes les informations communiquées lors de son inscription, sont complètes, authentiques et exactes,
• que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
• que son utilisation des Services n’est et ne sera pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur qui lui sont applicables.
Chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

L’accès au(x) module(s) de formation choisis par l’Utilisateur est disponible pour une période de six mois maximum, sous réserve d’un délai supplémentaire accordé par SUPERHUMAIN sur demande de l’Utilisateur pour finir les différentes formations sélectionnées et non-terminées à l’échéance du délai initial.

L’accès au(x) module(s) de formation ne peut en aucun cas être cédé, transmis ou partagé avec un tiers et ce que ce soit à titre gracieux ou onéreux. En cas de violation par le Membre de cette obligation SUPERHUMAIN se réserve le droit de suspendre l’accès au(x) module(s) de formation concerné ainsi qu’à www.superhumain.org, ce sans indemnité, préavis ou information préalable et sous réserve de toutes poursuites ultérieures.

Chaque Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant, de son mot de passe et le cas échéant des éléments d’accès au(x) module(s) de formation ainsi que des actions, frauduleuses ou non qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe ou par utilisation de ses éléments d’accès au(x) module(s) de formation.

Chaque Membre s’engage à ne pas utiliser, à aucun moment, le compte, l’identifiant, le mot de passe ou les éléments d’accès d’un autre Membre.

Chaque Membre garantit SUPERHUMAIN contre toute demande au titre d’actions ou de déclarations faites sur www.superhumain.org par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre.
La création d’un compte est soumise à validation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.
Une fois connecté à son Compte utilisateur, l’Utilisateur peut effectuer la sélection du ou des modules de formation qu’il souhaite suivre à partir des modules présentés sur le Site.

Une fois le ou les modules sélectionnés, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le contenu de son inscription dont notamment le prix unitaire ainsi que le prix total de celle-ci en cliquant sur le lien « Mon Panier ».

Ce lien permet également de visualiser l’ensemble de leurs caractéristiques, prix et modalités de mise à disposition. L’Utilisateur aura la possibilité de retirer un ou plusieurs modules de formation. L’inscription pourra être modifiée à tout moment jusqu’à sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et acceptation du paiement en ligne.

Avant la confirmation de l’inscription l’Utilisateur clique sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation», l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve cette inscription ainsi que l’intégralité des CGV et CGU. Par la suite, l’Utilisateur confirme son inscription en cliquant sur le bouton « Payer ».

II – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

SUPERHUMAIN développe et dispense à ses Membres des formations digitales (e-learning), présentielles ou mixtes (présentiel et digital) ainsi que des missions ponctuelles d’étude et de conseil.
En particulier, SUPERHUMAIN propose différentes approches ou Modules identifiés notamment sous les dénominations BRAINO2, CEO2, TEAM02, CO2MPANY et KEYN2TES.

Les Services permettent également l’échange de messages publics ou privés entre Membres.

Les formations en ligne constituées par des Modules sont principalement composées de textes, photos, animations, vidéos et éventuellement de quizz. L’Utilisateur a la possibilité de suivre la formation plusieurs fois, en ce compris le quizz final, dans un délai limité dans le temps.

SUPERHUMAIN propose également des formations en présentiel selon un programme et avec des objectifs définis avec l’Utilisateur préalablement à la formation. Il est également possible de créer des parcours de formation sur mesures combinant formation en ligne et formation en présentiel adaptée aux besoins de l’Utilisateur.

III – FORMATIONS DIGITALES (E-LEARNING)

L’inscription sera achevée en procédant au règlement en ligne du ou des Modules de formation et ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de crédit pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de commandes passées sur le Site.

Les prix des modules sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et de mise à disposition. Ils seront majorés de toute taxe légale autre que la TVA et de tous autres taxes, droits et frais applicables qui sont à la charge de l’Utilisateur.

Le montant des frais de mise à disposition est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de l’inscription de l’Utilisateur, avant enregistrement définitif. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais sont confirmés dans le mail de confirmation adressé à l’Utilisateur.
Le ou les modules de formation seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Les formations digitales sont réservées aux Membres inscrits sur www.superhumain.org et ayant procédé au paiement correspondant au(x) module(s) de formation sélectionné(s).

Pour accéder aux Modules de formations digitales le Membre doit se conformer aux conditions d’accès et d’inscription détaillées à la section I CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION.
Après renseignement de ses éléments d’accès, le Membre accède librement au(x) module(s) sélectionnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce pour une durée maximale de six mois, telle qu’indiquée dans la description de la formation.

Chaque module de formation fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le site www.superhumain.org . Il est précisé que chaque module de formation pourra faire l’objet de modifications par SUPERHUMAIN sans que cette modification n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

IV – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 13° du Code de la Consommation, le Membre est informé que la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre concerné, n’ouvre pas droit, en raison de sa nature, au délai de rétractation prévu à l’article L.121-21 de ce Code.

En conséquence, le Membre souscrivant à une offre de formation digitale proposée par SUPERHUMAIN confirme expressément qu’il accepte de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à ce service.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des Services est exigé à la commande.
L’Utilisateur peut bénéficier de code de réduction mis en place par SUPERHUMAIN. Ces codes de réduction doivent être appliqués, le cas échéant, dans l’onglet spécifique « Code promotionnel » au moment du paiement en ligne et avant toute validation de la commande.

Les codes de promotion ne peuvent plus être appliqués une fois le paiement effectué et validé et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le règlement du prix est possible par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD) directement sur www www.superhumain.org  Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

Le règlement peut également intervenir par virement PAYPAL ou STRIPE. Le montant des achats est immédiatement débité du compte PAYPAL ou STRIPE de l’Utilisateur. La commande est considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

L’Utilisateur a la possibilité de procéder au paiement du ou des Modules de formations sélectionnés en une fois dans sa totalité ou jusqu’à 3 fois sans frais par carte bancaire. Cette dernière solution permettra d’échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l’échéancier suivant :
• 1ère échéance : le jour de votre commande de 1/3 du montant de la commande
• 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant de la commande
• 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant de la commande.

Pour bénéficier du paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire, il convient de respecter les conditions suivantes : le montant de votre commande doit être supérieur à XX€ – vous devez résider en France Métropolitaine – vous devez être majeur – le paiement doit s’effectuer au moyen d’une carte bancaire Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) – votre carte bancaire doit avoir une date d’expiration supérieure à la date de la 3ème échéance programmée.

La possibilité de procéder au « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposée à l’étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

L’Utilisateur garantit être titulaire des moyens de paiement utilisés pour le règlement des Services commandés ou disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

SUPERHUMAIN fait ses meilleurs efforts pour optimiser la sécurité des transactions financières à partir de www.superhumain.org. A ce titre l’Utilisateur dégage SUPERHUMAIN de toute responsabilité en cas de défaillance du transfert des données bancaires.

En toutes hypothèses, le compte de l’Utilisateur sera débité avant que ne lui soit accordé l’accès aux Services.

VI – FORMATIONS EN PRESENTIEL OU PRESTATIONS DE CONSEIL

Toute formation en présentiel fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par SUPERHUMAIN qui sera adressée à l’Utilisateur en ayant fait la demande.

Cette proposition commerciale définira les principaux termes et conditions de la formation présentielle proposée à l’Utilisateur et sera accompagnée des Conditions de Vente applicables spécifiquement aux formations en présentiel.

Toute prestation de conseils fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par SUPERHUMAIN qui sera adressée à l’Utilisateur en ayant fait la demande.

Cette proposition commerciale définira les principaux termes et conditions de la formation présentielle proposée à l’Utilisateur et sera accompagnée des Conditions de Vente applicables spécifiquement aux prestations de conseils.

VII – PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble de www.superhumain.org relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques et audiovisuelles. La violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon, passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.

Plus spécifiquement SUPERHUMAIN est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de formation qu’elle propose à ses Utilisateurs. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme restent sa propriété exclusive et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée. En particulier, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité à ce titre en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

L’Utilisateur dispose seulement d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée.

La soumission à SUPERHUMAIN d’idées, suggestions, documents et/ou propositions concernant les Services via les différentes adresses email de SUPERHUMAIN ou par tout autre mécanisme (collectivement désignés par le terme « Contribution »), entraine reconnaissance expresse du fait que : (i) la Contribution ne contient pas d’informations confidentielles ou protégées : (ii) SUPERHUMAIN n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne la Contribution ; (iii) SUPERHUMAIN aura le droit d’utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) la Contribution à quelque fin que ce soit et de quelque façon que ce soit ; (iv) SUPERHUMAIN peut déjà avoir à l’étude ou en développement un service ou un produit semblable en tout ou partie à la Contribution ; (v) la personne à l’origine de la Contribution n’a droit à aucune rémunération, indemnisation, compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit de la part de SUPERHUMAIN pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible un contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret de fabrique ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SUPERHUMAIN.

VIII – RESILIATION

En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des Conditions de Vente de www.superhumain.org , SUPERHUMAIN sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tout compte, ce qui entraînera automatiquement l’inaccessibilité définitive de tous contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services attachés au dit compte.

Enfin, en cas de non-utilisation du compte pendant trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par SUPERHUMAIN ;
En cas de résiliation, les Conditions de Vente demeureront en vigueur et notamment les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

IX – MODIFICATIONS ET INVALIDITE D’UNE CLAUSE

Les Conditions de Ventes ont susceptibles d’être modifiées par SUPERHUMAIN à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les Conditions de Vente et accepte d’arrêter toute utilisation des Services en cas de désapprobation de celles-ci.

www.superhumain.org implique l’acceptation par l’Utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les Conditions de Vente et de toutes les modifications que SUPERHUMAIN pourrait y apporter.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions de Vente ou d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

X – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions de Vente et l’ensemble de la relation existant entre SUPERHUMAIN et l’Utilisateur sont soumis au droit applicable français.

Si l’une des clauses ou stipulations des présentes Conditions de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et stipulations, qui continueront à s’appliquer.
Tout différend né entre les parties de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat peut être résolu amiablement entre SUPERHUMAIN et l’Utilisateur, dans un délai raisonnable n’excédant pas deux mois. A défaut de règlement amiable du litige, SUPERHUMAIN ou l’Utilisateur pourra saisir les tribunaux compétents.

Toute action en justice liée aux présentes CGU ou à toute relation entre SUPERHUMAIN et un Utilisateur sera soumise à la compétence du Tribunal judiciaire de Lyon.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de SUPERHUMAIN ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation de www.superhumain.org, seule la version des Conditions de Vente accessible sur www.superhumain.org aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

J’AI LU LES CONDITIONS DE VENTE ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNEES CI-DESSUS.